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CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – Définition 

Définition des différents critères de classement des offres accessibles au sein des résultats de comparaison du site

Les formulaires ou des informations sont collectés sont transmises à des partenaires afin que ceux ci transmettent les devis adaptés aux besoins.

Le tableau comparatif affiche uniquement les offres de nos partenaires et sont ordonnés par rendement à l’année (hors prime le cas échéant). Un écart de valorisation positif ou négatif d’un contrat, d’une année sur l’autre, constitue le rendement ou taux de placement que la compagnie bancaire verse à ses assurés.

Article 2 – Existence ou non d’une relation contractuelle et/ou de liens capitalistiques entre le site Travauxmaisons.com et les professionnels ou les sites référencés

Le site le site Travauxmaisons.com est édité par la société SAS Confluent Digital, dont le capital est intégralement détenu par des personnes morales et physiques n’ayant aucun lien avec les sociétés référencées sur le site.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, les modalités des services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.

Le Site offre notamment aux Utilisateurs un service de comparaison …

D’offres d’assurance

D’offre de Telecom 

D’offre de fournisseurs / solution d’Energie

D’offre de travaux 

D’offre de Finances 

D’offre de crédit 

D’offre d’immobilier 

…partenaires de Le site Travauxmaisons.com (Confluent Digital) et permettant à l’Utilisateur en fonction des besoins qu’il exprime en remplissant un formulaire, des paramétrages du Site et également des critères de présentation modifiables, de comparer les offres de plusieurs devis de 

De professionnels de travaux

De fournisseur d’énergie ou/et Professionnel de l’univers de l’Energie

Artisans ou/et Groupement d’artisans ou/et Professionnel de l’univers des travaux 

 Le Site peut également proposer aux Utilisateurs les services de demande de devis et/ou de comparaison de sites internet partenaires. Pour cela, certains espaces dédiés du Site présentent des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers le site Partenaire. Dans cette hypothèse-là, lorsque l’Utilisateur est redirigé vers le site Partenaire, il est alors soumis aux conditions générales d’utilisation du Partenaire.

Le site Travauxmaisons.com perçoit en contrepartie de la mise en relation / transmission des informations une rémunération d’intermédiaire (affiliation ou apporteur d’affaires) qui est prise sur la marge du fournisseur de services. L’utilisateur ne paye pas plus cher car cette rémunération est supportée par le fournisseur.

Partenaires de le site Travauxmaisons.com (liste non exhaustive des partenaires : Le site Travauxmaisons.com par l’intermédiaire de Confluent Digital se réserve le droit de mettre à jour cette liste une fois par an pour des raisons techniques et en lien avec la saisonnalité des offres).

La relation contractuelle rémunérée entre https://travauxmaisons.com/ (Confluent Digital) et ses partenaires n’influe en rien sur l’ordre d’apparition des résultats obtenus.

L’éditeur est rémunéré par les fournisseurs d’énergie, les opérateurs de télécommunications, les organismes d’assurance, de banque et de crédit partenaires dans le cadre du contrat de prestation signé avec lesdits partenaires.

Article 3 – Détail des tarifs affichés & Caractère exhaustif ou non des offres comparées et du nombre de sites ou d’entreprises référencés

L’ensemble des résultats de comparaison accessibles sur le site incluent toujours, pour chaque offre affichée, un prix tous frais compris. Aucun frais supplémentaire autre que ceux éventuellement indiqués au sein des résultats de comparaison ne saurait être ajouté. Toutefois, Le site Travauxmaisons.com à travers la société Confluent Digital n’engage à aucun moment sa responsabilité sur les prix exercés par les partenaires ainsi que les annonceurs. 

L’ensemble des résultats de comparaison obtenus n’incluent pas la totalité des offres disponibles sur le marché. A noter que le site Travauxmaisons.com s’efforce de proposer des offres diversifiées susceptibles de répondre aux attentes diverses du plus grand nombre de ses utilisateurs. Toutefois, l’utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même de certains métiers (assurance, crédit travaux par exemple) peut conduire les partenaires dans ce domaine qui travaillent avec Travauxmaisons.com à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils, bien que Travauxmaisons.com fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible.

Le site Travauxmaisons.com à travers la société Confluent Digital exclu également sa responsabilité sur une erreur humaine ou technique d’affichage de prix non mis à jour. Le site n’a pour but que d’aider les internautes dans leur recherche. Les utilisateurs du site ainsi que les annonceurs ne peuvent se retourner contre le site Le site Travauxmaisons.com (la société Confluent Digital) pour ces raisons.

Article 4 – Actualisation des offres

L’ensemble des résultats de comparaison indiqués par Le site Travauxmaisons.com ainsi que les garanties et conditions afférentes sont actualisées dans les 72 heures ouvrées après communication des changements à Le site Travauxmaisons.com . Les grilles tarifaires des offres référencées sur nos comparateurs sont affichées telles que fournies par les différents prestataires.

Le site Travauxmaisons.com à travers la société Confluent Digital exclu également sa responsabilité sur une erreur humaine ou technique d’affichage de prix non mis à jour.

Article 5 – Politique sur le traitement des données personnelles des utilisateurs et de la gestion des cookies

Article 5.1 – Cookies : 

Le cookie, (petit texte envoyé par le site à votre navigateur et stocké sur votre ordinateur), ne nous permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Il permet également d’établir une session pendant la durée de connexion sur notre site, utile lors de la procédure de demande de prêt en ligne. Vous pouvez toutefois paramétrer votre logiciel de navigation afin d’être informé préalablement de l’envoi d’un cookie par notre site et être ainsi en mesure de l’accepter ou de le refuser. 

Confluent Digital participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Dépôt de cookies par Sirdata

Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêt.

Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.

En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/

Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/

Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1er Aout 2020. Le site Travauxmaisons.com informe ses utilisateurs que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.

Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :

la connexion au site Le site Travauxmaisons.com par cookies

l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services

l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos services

Article 5.2 – Traitement des données : 

Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (coordonnées) et des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaître. Le défaut de réponse dans l’un de ces champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande. En effet, nos partenaires ont besoin de toutes ces informations pour pouvoir vous inscrire et traiter votre demande. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté par nos partenaires.

Le site Travauxmaisons.com est dans certains cas destinataire de ces données personnelles mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact ou en cochant la case figurant sur le formulaire en ligne.

Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 et s. de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à notre contact par e-mail : contact@confluent-digital.com ou dpo@confluent-digital.com

Les utilisateurs reconnaissent que le service de Le site Travauxmaisons.com inclut des formulaires adossés à certaines pages, notamment celles liées aux comparateurs et au sein desquelles ces derniers sont amenés à délivrer des données personnelles nominatives. Les utilisateurs du service reconnaissent que ces différentes données personnelles peuvent amener Le site Travauxmaisons.com  à les contacter par le biais de téléconseillers afin de leur faciliter la recherche de l’offre la plus adaptée à leurs besoins. Au-delà, Le site Travauxmaisons.com  rappelle à l’ensemble de ses utilisateurs que le gouvernement a mis en place depuis le 1er juin 2016 une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

Article 6 – Responsabilité du site

Cas de force majeur 

Le site Travauxmaisons.com ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations si cette inexécution ou mauvaise exécution est due, soit à un cas de force majeure, soit au fait irrésistible, insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat.

Délai d’actualisation des offres : 

Ses partenaires étant susceptibles de modifier les conditions de leurs offres, la responsabilité de Le site Travauxmaisons.com ne saurait être engagée en cas d’inexactitude portant sur les prix ou services affichés sur le site dans le cas précis où l’offre sélectionnée par l’utilisateur viendrait à être modifiée ou supprimée au cours du délai de traitement nécessaire à Le site Travauxmaisons.com  pour actualiser les offres de ses partenaires.

Article 7 : Traitement des données à l’issue d’un formulaire

Dans le cadre de votre demande de devis, vous êtes susceptible d’être contactés par nos meilleurs partenaires (un ou plusieurs) 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le site Travauxmaisons.com  pour vous adresser des offres personnalisées. Elles sont conservées pendant une période de 36 mois.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Article 8 : Droit de l’internaute

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous (au choix) :

Par email : contact@confluent-digital.com – contact@confluent-digital.fr – dpo@confluent-digital.com

Par courrier postal : Le site Travauxmaisons.com  – 152 Rue Pierre Corneille 69003 Lyon – France 

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande